J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11709

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Décret du 16 juillet 2001 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0100709D



Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2001, M. Berthaud (Christophe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 2000.